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Une conciliatrice de justice pour vous aider

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Une conciliatrice de Justice, Madame Benoist, tiend des permanences, en mairie, le 2e mercredi matin de chaque mois.
Les rendez-vous sont gérés par l’assistante du maire joignable au 02 38 70 85 36.
La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

Quelles sont les missions du conciliateur de justice ?
Rôle :
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Compétences :
Le conciliateur de justice peut intervenir pour :
• Des problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen…),
• Des différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
• Des différends relatifs à un contrat de travail,
• Des litiges de la consommation,
• Des impayés,
• Des malfaçons de travaux, etc.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736