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Arrêtés et décisions du Maire

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DÉCISIONS 2022 :

DC_2022_041 : passation d’un contrat de maintenance de génie climatique de type 2 des bâtiments communaux avec l’entreprise MOLLIÈRE

DC_2022_042 : passation d’un devis avec le camping l’Isle aux moulins dans le cadre du club adoloisirs

DC_2022_043 : passation d’un devis d’animation avec ABSOLUMENT CANOË dans le cadre du centre de loisirs

DC_2022_044 : passation d’un devis avec PROFESSION SPORT & LOISIRS 45 pour des interventions sportives dans le cadre des scolaires

ARRÊTÉS 2022 :

AR_2022_039 : autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

AR_2022_040 : arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue Philippe de Commines à Ormes

AR_2022_041 : arrêté de circulation portant sur la limitation de la vitesse rue de la Bâte

AR_2022_042 : arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil pour un Conseiller Municipal

AR_2022_043 : arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil pour un Conseiller Municipal

AR_2022_044 : arrêté portant occupation du domaine public en raison de travaux d’intervention sur réseau fibre optique rue du Paradis à Ormes

AR_2022_045 : permission de voirie portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 138 rue Nationale à Ormes

AR_2022_046 : autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 132 Route Nationale à ORMES

AR_2022_047 : permission de voirie portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 3 allée Philippe de Commines à Ormes

AR_2022_048 : permission de voirie portant autorisation de stationnement d’un camion " Infos Truck " à Ormes, chemin des carrières

AR_2022_049 : permis de détention d’un chien de 2e catégorie

AR_2022_050 : permis de détention d’un chien de 2e catégorie

AR_2022_051 : autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire

AR_2022_052 : arrêté portant occupation du domaine public en raison d’une pose d’échafaudage 1 rue Colin Muset à Ormes

Adresses utiles

Mairie

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Horaires :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le samedi de 9h à 12h

Téléchargements

AR_2022_052 : arrêté portant occupation du domaine public en raison d’une pose d’échafaudage 1 rue Colin Muset à Ormes août 2022 PDF - 326.9 ko
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AR_2022_051 : autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire août 2022 PDF - 212.8 ko
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AR_2022_050 : permis de détention d’un chien de 2e catégorie août 2022 PDF - 448.4 ko
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AR_2022_049 : permis de détention d’un chien de 2e catégorie août 2022 PDF - 440.2 ko
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AR_2022_048 : permission de voirie portant autorisation de stationnement d’un camion " Infos Truck " à Ormes, chemin des carrières août 2022 PDF - 331.5 ko
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AR_2022_047 : permission de voirie portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 3 allée Philippe de Commines à Ormes août 2022 PDF - 342.5 ko
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AR_2022_046 : autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 132 Route Nationale à ORMES août 2022 PDF - 348.8 ko
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DC_2022_044 : passation d’un devis avec PROFESSION SPORT & LOISIRS 45 pour des interventions sportives dans le cadre des scolaires juillet 2022 PDF - 270.9 ko
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AR_2022_045 : permission de voirie portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement au 138 rue Nationale à Ormes juillet 2022 PDF - 332.6 ko
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AR_2022_044 : arrêté portant occupation du domaine public en raison de travaux d’intervention sur réseau fibre optique rue du Paradis à Ormes juillet 2022 PDF - 377.5 ko
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DC_2022_043 : passation d’un devis d’animation avec ABSOLUMENT CANOË dans le cadre du centre de loisirs juillet 2022 PDF - 244.8 ko
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DC_2022_042 : passation d’un devis avec le camping l’Isle aux moulins dans le cadre du club adoloisirs juillet 2022 PDF - 243.7 ko
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AR_2022_043 : arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil pour un Conseiller Municipal juillet 2022 PDF - 215.8 ko
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AR_2022_042 : arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’état civil pour un Conseiller Municipal juillet 2022 PDF - 212.1 ko
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AR_2022_040 : arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement rue Philippe de Commines à Ormes juillet 2022 PDF - 317.2 ko
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AR_2022_041 : arrêté de circulation portant sur la limitation de la vitesse rue de la Bâte juillet 2022 PDF - 302.7 ko
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AR_2022_039 : autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire juillet 2022 PDF - 185.5 ko
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DC_2022_041 : passation d’un contrat de maintenance de génie climatique de type 2 des bâtiments communaux avec l’entreprise MOLLIÈRE juillet 2022 PDF - 303.2 ko
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