Accueil > Habiter > Urbanisme > Révision du PLU d’Ormes - (...)

Révision du PLU d’Ormes - enquête publique

Contenu de la page : Révision du PLU d’Ormes - enquête publique

La Ville d’Ormes a lancé une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ormes en 2016.

Après 4 ans d’études techniques, urbanistiques et environnementales, après des mois d’échanges, de partage et de concertation, le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été voté le 24 novembre 2020 par le Conseil Municipal et arrêté par Orléans Métropole lors du Conseil Métropolitain le 21 février 2021.

La procédure s’est poursuivie avec la consultation des Personnes Publiques Associées à savoir les services de l’État, les communes limitrophes, les chambres consulaires (Agriculture, Commerce et des Métiers).
Désormais ce sont les Ormoises et les Ormois qui peuvent donner leur avis sur le projet d’urbanisme de leur commune pour les 10 prochaines années.

Des enjeux importants :

La volonté du Conseil Municipal est de maintenir l’équilibre des paysages avec un développement harmonieux et raisonné.

  • Une activité agricole préservée et même renforcée avec 2/3 de terres cultivées sur les 1815 hectares de la commune.
  • Un développement économique attractif et dynamique pour favoriser les emplois. Pole 45 reste une zone d’activité essentielle et stratégique pour le bassin d’emploi du Nord-Ouest de l’agglomération Orléanaise.
  • Des zones d’équipements publics identifiés pour un service de qualité aux habitants.
  • Des zones de commerce en centralité à renforcer et à développer.
  • Des secteurs d’habitat nouveaux qui répondent aux besoins des futurs habitants avec une large diversité et une mixité. L’urbanisation sera très similaire à l’environnement actuel, avec une large part au pavillonnaire.
  • Des espaces naturels à préserver et à renforcer.

Enquête publique :

Dans le cadre de poursuite de la procédure, une enquête publique doit se dérouler pendant un mois.

En accord avec Orléans Métropole, il sera procédé à l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ormes pour une durée de 31 jours, du jeudi 17 juin 2021 à 9 h jusqu’au lundi 19 juillet à 17 h 30.

Monsieur Christian BRYGIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif d’Orléans.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra, en Mairie d’Ormes, et sera disposé à recueillir les observations du public :

  • Le jeudi 17 juin 2021 de 9 h à 12 h
  • Le samedi 3 juillet 2021 de 9 h à 12 h
  • Le lundi 19 juillet 2021 de 14 h 30 à 17 h 30

Pour faire des observations :

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête en mairie d’Ormes et/ ou au siège d’Orléans Métropole ou les adresser par écrit en précisant « A l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur » :

  • Par courrier : Mairie d’Ormes – 147 rue Nationale – 45140 Ormes
  • Par courriel : mairie@ville-ormes.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables au siège d’Orléans Métropole, en mairie d’Ormes et sur le site internet d’Orléans Métropole : www.orleans-metropole.fr/urbanisme-habitat/plans-locaux-durbanisme-communaux

Le public peut demander toute information auprès des services de la Ville d’Ormes. Mairie : 147 rue Nationale, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h.

JPEG - 576.7 ko

A noter

Le dossier de plan local d’urbanisme, accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête sont consultables, sur support papier, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Où consulter le dossier ?
Mairie d’Ormes
147 rue Nationale - 45140 ORMES
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
le samedi de 9 h à 12 h

Métropole « Orléans Métropole »
Espace Saint Marc, 5 Place du 6 Juin 1944
45000 ORLÉANS
Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Téléchargements

0.2 Contenu du dossier de PLU juin 2021 PDF - 82.3 ko
Télécharger
1.1 RP Diagnostic territorial juin 2021 PDF - 4.9 Mo
Télécharger
1.2 RP Justifications des choix retenus juin 2021 PDF - 6.1 Mo
Télécharger
1.3 Evaluation Environnementale juin 2021 PDF - 7.8 Mo
Télécharger
1.3 PDG de EE novembre 2020 juin 2021 PDF - 194.9 ko
Télécharger
1.4 L111 Ormes juin 2021 PDF - 2.5 Mo
Télécharger
2 PADD juin 2021 PDF - 1.5 Mo
Télécharger
3 OAP Ormes juin 2021 PDF - 3.4 Mo
Télécharger
4.1 Zonage Commune juin 2021 PDF - 11 Mo
Télécharger
4.2 Zonage Centre juin 2021 PDF - 9.9 Mo
Télécharger
5.1 Règlement Ormes b juin 2021 PDF - 1.6 Mo
Télécharger
5.1 Règlement Ormes juin 2021 PDF - 1.5 Mo
Télécharger
5.2 Fiches patrimoine juin 2021 PDF - 1.6 Mo
Télécharger
5.3 Annexe au règlement - Liste des emplacements réservés et des espaces boisés classés juin 2021 PDF - 1016.5 ko
Télécharger
6.2 Plan des servitudes juin 2021 PDF - 6 Mo
Télécharger
6.2 Liste des servitudes juin 2021 PDF - 19.9 Mo
Télécharger
7.1 Plan réseau Eau potable juin 2021 PDF - 1.9 Mo
Télécharger
7.2 Plan réseau Assainissement juin 2021 PDF - 2.3 Mo
Télécharger
Pièce 8.12_Délibération conseil métropolitain_bilan de concertation juin 2021 PDF - 128.7 ko
Télécharger
Pièce 8.12_Délibération conseil métropolitain_arrêt projet PLU_2021 02 11 juin 2021 PDF - 810.4 ko
Télécharger
Pièce 8.11_Délibération conseil de communauté de la communauté urbaine Orléans Métropole 2017 02 16 juin 2021 PDF - 300.8 ko
Télécharger
Pièce 8.10_Délibération conseil municipal Ormes_engagement procédure révision PLU_2016 02 23 juin 2021 PDF - 1.5 Mo
Télécharger
Pièce 8.9_Avis MRAe 2021 05 28 (2) juin 2021 PDF - 554.5 ko
Télécharger
Pièce 8.9_Avis MRAe 2021 05 28 (1) juin 2021 PDF - 43.4 ko
Télécharger
Pièce 8.8_Avis Chambre Métiers et Artisanat 2021 03 23 juin 2021 PDF - 431.4 ko
Télécharger
Pièce 8.7_Avis Département Loiret 2021 04 21 juin 2021 PDF - 208.4 ko
Télécharger
Pièce 8.6_Avis de l’État_DDT juin 2021 PDF - 215.2 ko
Télécharger
Pièce 8.5_Avis Chambre Agriculture 2021 06 04 juin 2021 PDF - 140.6 ko
Télécharger
Pièce 8.4_Avis CCI PLU Ormes 2021 06 02 (2) juin 2021 PDF - 120.1 ko
Télécharger
Pièce 8.4_Avis CCI PLU Ormes 2021 06 02 (1) juin 2021 PDF - 104.8 ko
Télécharger
Pièce 8.3_Désignation CE par TA juin 2021 PDF - 87.1 ko
Télécharger
Pièce 8.2_Avis presse enquête publique juin 2021 PDF - 193.6 ko
Télécharger
Pièce 8.1_Arrêté prescrivant enquête publique_28052021 juin 2021 PDF - 275.6 ko
Télécharger

Rendez-vous

17
juin
19
juil

Révision du PLU d’Ormes - enquête publique

Du 17 juin au 19 juillet
Plus que 5 semaines !