Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde (dont les consignes de sécurité) relatives aux risques auxquels est soumise la commune. Il est élaboré par le maire qui informe de son existence par voie d’affichage et le met à disposition en mairie pour une libre consultation (art R125-10 et 11 du code de l’environnement).