Accueil > Habiter > Urbanisme > ZAC de la vallée d’Ormes - (...)

ZAC de la vallée d’Ormes - Approbation du dossier de création

Contenu de la page : ZAC de la vallée d’Ormes - Approbation du dossier de création

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :

  • d’approuver le dossier de création de la ZAC de la Vallée d’Ormes tel qu’il a été présenté,
  • de décider de la création de la ZAC de la Vallée d’Ormes,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et procédures nécessaires afin de désigner un concessionnaire pour réaliser l’opération d’aménagement.

Consultez les pièces du dossier ZAC de la Vallée :

JPEG - 683.3 ko
jpg - 683.3 ko

JPEG - 740.5 ko
jpg - 740.5 ko

Téléchargements

ZAC_dossier de création_Régime fiscal retenu décembre 2022 PDF - 404.2 ko
Télécharger
ZAC_dossier de création_Plan de périmètre décembre 2022 PDF - 1.1 Mo
Télécharger
ZAC_dossier de création_Plan de situation décembre 2022 PDF - 1.1 Mo
Télécharger
ZAC_dossier de création_Rapport de présentation décembre 2022 PDF - 4.4 Mo
Télécharger
ZAC_dossier de création_Approbation décembre 2022 PDF - 924.3 ko
Télécharger