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Mentions d’information RGPD :

La mairie d’Ormes en sa qualité de responsable de traitement collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la réalisation et de la diffusion du magazine municipal et du guide pratique (par exemple photographies, coordonnées) dans le but d’informer les administrés sur l’actualité de la commune.

Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission de service public (information des administrés)

 Les données sont traitées par le service communication de la commune et par des prestataires mandatés pour la réalisation et l’impression du magazine et du guide pratique. Elles sont archivées conformément aux règles applicables aux collectivités territoriales. 

Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit de libre accès, de modification, d’opposition, limitation et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données mutualisé par voie électronique : dpo@ville-fleurylesaubrais.fr ou par voie postale : Mairie d’Ormes, 147 rue Nationale, 45140 ORMES .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez saisir les services de la CNIL : https://www.cnil.fr/